Contexte : 


Il se peut qu'un adhérent soit suspendu ou radié de manière temporaire ou définitive de l’AGSE. 


Il s’agit d’une décision du conseil d’administration qui peut s’accompagner d’une demande de radiation sur Sycomore. Celle-ci a lieu uniquement sur demande du conseil d’administration qui en informe le directeur des opérations pour mise œuvre immédiate. Seul un administrateur Sycomore peut procéder à radiation sur l'intranet. 


Pour information : 

  1. La radiation temporaire ou définitive est une mesure disciplinaire. 
  2. La suspension conservatoire intervient dans le cas d’une enquête en cours. 


Marche à suivre : 


Etape 1

Prends connaissance du règlement intérieur de l'AGSE (en bas de page) puis prends contact avec ton supérieur hiérarchique pour faire la demande de radiation (temporaire ou définitive) ou la suspension d'un adhérent. 


Etape 2

Une fois la décision prise par la hiérarchie de l'adhérent concerné et l'information relayée au bureau, le commissaire général de la section de la personne informe le centre national à l'adresse direction@scouts-europe.org pour effectuer la radiation ou la suspension dans Sycomore. 


Par conséquent, la personne suspendue ou radiée de l’AGSE n’a plus d’accès à Sycomore. Le message suivant apparaitra lors de sa connexion à l'intranet : 


En cas de radiation définitive ou temporaire, la personne n’est plus visible dans la liste des adhérents du mouvement.

En cas de suspension provisoire, elle est toujours visible dans la liste des adhérents avec le statut « Suspendu(e) jusqu’au …. »

 

Réfère-toi à la [FAQ] Sur Sycomore, prendre connaissance de la radiation d'une personne.




Rappel du règlement intérieur : 
Intégralement disponible sur la base documentaire Sycomore => 02.Vie Associative => Textes fondateurs =>  Règlement intérieur

6.2. Les procédures disciplinaires 
Si un chef exerce sa fonction de façon notoirement insuffisante, si des fautes ou des infractions sérieuses à la loi scoute, aux principes, aux statuts et aux règlements de l’association, ou à la loi civile lui sont imputées, notamment en cas de mise en danger d’enfants ou de jeunes, adhérents ou non, si son comportement est contraire à l’honneur ou porte préjudice aux Guides et Scouts d’Europe, la hiérarchie doit le lui notifier en personne, par son chef direct ou autrui, et engage ensuite, si nécessaire, une procédure disciplinaire à son encontre. 
Lorsque les circonstances l’exigent, le responsable d’un échelon ou le commissaire général de la section concernée peut prononcer, dans un délai raisonnable, à titre conservatoire, la suspension immédiate d’un membre placé sous son autorité, sous réserve d'en rendre compte au préalable à l'échelon immédiatement supérieur qui, après audition de la personne mise en cause et concertation, prend une mesure définitive dans les meilleurs délais. La suspension prend fin avec la décision définitive de sanctionner ou de ne pas sanctionner. 
Les intéressés ont toujours la possibilité d’être entendus par une personne, membre de l’association, habilitée par le conseil d’administration. Un appel est possible auprès des échelons supérieurs, jusqu’au conseil d’administration qui statue en dernier recours. Dans ce cas, ou en cas de signalement ou d’acte d’une procédure judiciaire, la suspension est prolongée jusqu’à la décision prise en dernier ressort. 

6.3. Mesures disciplinaires 
Le rappel à l’ordre est prononcé par le chef direct de la personne qui a commis un manquement grave. 
La suspension, mesure conservatoire, n’est pas une sanction. Elle entraîne toutefois l’interdiction de toute activité au sein de l’association, du port de la tenue et des insignes, d’engager l’association contractuellement ou par convention, d’utiliser et de gérer des fonds et des moyens de paiement propriété de l’association. S’il est membre d’un organe délibératif, l’adhérent ne peut plus exercer son droit de participation durant la durée de sa suspension. 
L’exclusion des guides et scouts d’une unité est prononcée par le chef de groupe sur proposition du chef d’unité, après consultation du conseiller religieux. 
L’exclusion des chefs et commissaires de district d’une unité ou d’une fonction est prononcée par le commissaire de province, qui en rend compte au commissaire général de la section concernée, ou directement par le commissaire général. 
L’exclusion des commissaires nationaux de branche, des commissaires de province et des conseillers religieux est prononcée par le commissaire général de la section concernée, après consultation du bureau. 
Quel que soit le motif de l’exclusion, toute manifestation publique de nature à blesser la sensibilité ou l’honneur de l’intéressé est à proscrire. 
La décision d’exclusion est confirmée par écrit à l’intéressé et, s’il est mineur, à ses parents. L’exclusion n’entraîne pas la perte de la qualité de membre de l’association. En revanche, s’il est membre d’un organe délibératif, l’adhérent ne peut plus exercer son droit de participation durant la durée de son exclusion. 
La radiation de l’association ne peut être prononcée que par le président, sur délégation du conseil d’administration, après avoir entendu les parties et après consultation du bureau, dans le cas d’agissement grave tombant sous le coup de la loi, ou lorsque l’intéressé aura délibérément porté atteinte à la santé ou la sécurité des personnes ou à l’intégrité du mouvement. Un appel est possible auprès du conseil d’administration qui statue en dernier recours dans les meilleurs délais. La décision est notifiée à l’intéressée par écrit.


Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un mail à support@scouts-europe.org.