IMPORTANT :
L'AGSE est la seule entité juridique habilitée à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux. 
> Aucun groupe de l'AGSE ne peut recevoir directement des dons ou émettre un reçu fiscal. Les reçus fiscaux engagent fiscalement l'Association et sont tous signés de la Présidence. Ceci implique que TOUS les dons doivent passer par le compte bancaire national de l'AGSE. Nous ne pouvons prendre aucun risque fiscal : l'enjeu est que l'ensemble de l'AGSE puisse garder la possibilité de recevoir des dons et d'émettre des reçus fiscaux.


L'AGSE peut recevoir des dons et émettre des reçus fiscaux MAIS sous certaines obligations :

  • Il faut que le don soit réel (argent versé ou bien meuble donné).
  • Il faut que le don ne profite pas directement au contribuable, ni à l'enfant du contribuable.

                           > Par conséquent, nous sommes obligés de vérifier que les dons numéraires reçus au Centre National ne viennent pas de parents qui voudraient faire diminuer le prix des camps de leurs propres enfants. 


Si les parents (père ou mère) font un don au groupe :

        - ils doivent avoir payé au moins une cotisation de soutien (à 120€) pour un des membres de la famille (eux même ou un de leur enfant).

          - ce don ne peut servir qu'à financer un projet complet

  • budget séparé du reste des dépenses, avec facture à l'appui à fournir par le chef de groupe, 
  • pas pour financer les dépenses individuelles des camps. Si juste avant les camps, presque tous les parents d'une unité font un don, le reçu fiscal ne pourra pas être émis, car il y a une suspicion d'abus fiscal. 

        - ou bien le don peut être fait dans le but d'aider les familles en difficulté : dans ce cas, il faut gérer une caisse de solidarité avec les entrées et les sorties, et fournir les justificatifs au Centre National pour qu'en soit vérifié l'exactitude.


Réfère-toi à l'[INFO] Pour que tous les jeunes vivent l'aventure scoute


Toute autre personne que les parents, par exemple un oncle, une tante, les grands-parents,... peut faire un don au groupe et recevoir un reçu fiscal.


Point d'attention :
Aucun service ne doit être rendu en compensation d'un don :
- Ce ne serait plus un don !
- Cela pourrait s'assimiler à du travail dissimulé : pas de babysitting non déclaré, pas de vendanges, pas de travail pour une quelconque entreprise, etc.



Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à dons@scouts-europe.org.