L'attestation de responsabilité civile de l'association se trouve dans Sycomore - Base documentaire - 01 ADMINISTRATIF - Assurances. Elle est disponible en cliquant ici. Voici les caractéristiques du contrat :
1. LA COUVERTURE DE NOTRE RESPONSABILITÉ CIVILE
Cette garantie (15 000 000 € au total par sinistre) couvre les mises en cause de l’Association ou de ses
membres du fait des activités scoutes (accidents corporels ou dégâts matériels) ainsi que les locaux occupés
occasionnellement par des unités pour ses activités (2 000 000 € par sinistre).
2. DES INDEMNITÉS CONTRACTUELLES
En cas d’accidents au cours de nos activités occasionnant des préjudices corporels, une indemnisation des
frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale (10 000 €), dentaires (Prothèse : 550 €/ dent,
orthodontie : 2500 €…) et d’optique (350 €) est prévue pour tous les membres même si la responsabilité du
mouvement n’est pas en cause. Ces remboursements interviennent en complément de la sécurité sociale et
de la mutuelle.
En cas d’invalidité ou de décès accidentels, un capital est versé selon les garanties du contrat RC et individuel
accident.
3. LA COUVERTURE DES FRAIS DE SECOURS
En cas d’accident, les frais éventuels de recherche, de secours et de sauvetage sont indemnisés à hauteur de
7500 €.
4. RAPATRIEMENT MEDICAL
Camps et week-end en France :
En cas de besoin de rapatriement médical en France vous êtes assurés à hauteur de 2000 €.
S’il s’agit d’un rapatriement médicalisé, il sera organisé par l’hôpital.
S’il s’agit d’un rapatriement à la suite d’un accident engageant des frais de retour, il faudra
transmettre les factures ainsi que le justificatif médical et la déclaration d’accident à l’assurance.
5. MATERIEL
Les dégâts à des tiers sont couverts par l’assurance, cependant le propriétaire doit faire une déclaration à
son assurance en donnant les coordonnées suivantes : FIDES ASSURANCES, 374 rue de Vaugirard, 75015
PARIS, contrat AT880039
Dégâts matériels : La déclaration doit être envoyée à l’adresse mail assurances@scouts-europe.org
Pour rappel ; ni le matériel des adhérents ni le matériel des groupes n’est pris en charge.
6. EN CAS D’ACCIDENT (dégâts corporels) :
Le chef déclarant doit faire sa déclaration en ligne https://scout.fidesassurances.fr/accounts/login/?next=/ ensuite
l’assurance se mettra directement en contact avec la famille.
RAPPEL IMPORTANT : La déclaration d’accident doit être remplie et signée par le Chef de groupe (ou
chef d’unité) et non par le parent de l’enfant blessé.
RAPPEL : Pour tout savoir sur les assurances et les déclarations d'accident : Portail d'assistance : Assurance Sycomore - Base documentaire - 01 ADMINISTRATIF => B - Assurances
Pour toute question, prend contact avec le Centre National en envoyant un mail à assurances@scouts-europe.org.