Contexte :
Tu fais partie d'une équipe nationale, d'une équipe technique nationale ou de l'équipe d'organisation d'un évènement national tel que Paray ou Vézelay et à ce titre, tu fais des dépenses dont tu demandes le remboursement.
ATTENTION : Les tickets de carte bancaire ne sont pas un justificatif valable !
Voici les règles et usages pour le bon déroulement de l'enregistrement de la note de frais.
1- Le traitement de ces dépenses se fait exclusivement via l'application JENJI.
2- Chaque dépense doit être accompagnée d'un justificatif, quelque soit le montant.
3- Une dépense est enregistrée dans le mois qui suit le paiement, sinon elle ne sera pas remboursée.
Exemple : Je fais une dépense pour le compte des journées nationales le 13 Avril 2023, j'ai jusqu'au 31 mai 2023 pour l'enregistrer dans JENJI.
4- L'exercice comptable de l'AGSE court sur une année scolaire, du 01/09/N au 31/08/N+1. Je dois donc enregistrer tous mes frais avant la fin de l'exercice au plus tard le 30 Septembre.
Exemple: Je fais une note de frais pour l'organisation du WE de rentrée le 25/08/2023, j'ai jusqu'au 30/09/2023 pour enregistrer la note de frais dans JENJI.
5- Le justificatif doit être lisible et correspondre à une facture avec SIRET de l'entreprise, date et montant.
Abandon de frais donnant droit à un reçu fiscal Il est possible de renoncer à des remboursements de frais, tant au niveau local que national, et de recevoir alors un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d'impôts de 66 %. Le reçu fiscal ne peut s'appliquer qu'à des frais remboursables, justifiés (facture nécessaire) et engagés exclusivement pour l'AGSE. Il n'est pas possible de prendre en compte des quotes-parts de frais mixtes tels que des dépenses téléphoniques, internet, etc.
Pour aller plus loin : [INFO] Remboursement des frais engagés [FAQ] Comment activer son compte sur Jenji ? [INFO] Pour quels budgets saisit-on une note de frais dans Jenji ? [FAQ] Enregistrer une dépense dans Jenji [FAQ] Suivre le traitement de ses dépenses dans Jenji
Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à notes-frais@scouts-europe.org.