Contexte


Lors d'une activité scoute, un accident est déploré. Après avoir déclaré l'accident auprès de l'assureur de l'association et après avoir évalué son niveau de gravité, vous considérez l'évènement grave et souhaitez déclarer cela auprès de la préfecture du lieu d'accueil.


[FAQ] Evaluer le niveau de gravité d'un accident


Marche à suivre


  1. Appelez le numéro d'urgence de l'association 0164455387 pour prévenir de l'accident et de votre démarche de déclaration à la préfecture d'accueil.
  2. Remplissez le pdf officiel de déclaration : Declaration_evenement_grave_fiche.pdf (servicejeunesse.asso.fr)
  3. Envoyez le par courriel à la préfecture concernée en mettant en copie assurances@scouts-europe.org pour information.


Comment déterminer si l'évènement est grave ? 


Liste des SDJES
 => Cliquer sur la région concernée, la liste des DSDEN concernées apparaîtra.

Carte des académies

Liste des préfectures
 => Cliquer sur le département concerné.

Carte des préfectures