Contexte :
- Une personne souhaite faire un don à ta structure sans projet spécifique.
IMPORTANT :
L'AGSE est la seule entité juridique habilitée à recevoir des dons et à émettre des reçus fiscaux. > Aucun groupe de l'AGSE ne peut recevoir directement des dons ou émettre un reçu fiscal. Les reçus fiscaux engagent fiscalement l'Association et sont tous signés de la Présidence. Ceci implique que TOUS les dons doivent passer par le compte bancaire national de l'AGSE. Nous ne pouvons prendre aucun risque fiscal : l'enjeu est que l'ensemble de l'AGSE puisse garder la possibilité de recevoir des dons et d'émettre des reçus fiscaux.Le donateur donne par carte bancaire en allant sur le site de l'AGSE scouts-europe.org
1 - Il choisi le montant et la fréquence : ex je donne 1 fois la somme de 20€
2- Il complète ses cordonnées exactes, elles seront utilisées pour l'établissement du reçu fiscal
3 - Il choisi pourquoi et pour qui il effectue son don
Il devra préciser en commentaire pour quelle unité il fait le don.
IMPORTANT : Il devra impérativement cochez la case "Oui" lors de son don pour préciser que ce don ne réduit pas le coût de l’activité d’un membre de son foyer fiscal. Le centre national pourra émettre le reçu si et seulement si la case est cochée.
4 - Le donateur recevra son reçu dans le mois qui suit et le groupe recevra le montant déduit des frais ( 5% de la somme dans la limite de 5€)
Consulte la base documentaire Sycomore
01 - Administratif B- Subventions et dons :
Pour toute question, rapproche-toi d’abord de ton supérieur hiérarchique, puis du Centre National en envoyant un e-mail à dons@scouts-europe.org.